Charte information promotionnelle sur les médicaments
Information promotionnelle sur les médicaments
Stallergenes Greer a pour mission d’améliorer la vie des patients souffrant d’allergie en développant des traitements d’immunothérapie allergénique innovants. Nous nous engageons auprès des patients et des professionnels de santé sur la qualité des produits et services mis à leur disposition, et sur la promotion de leur bon usage.
Notre Politique Qualité en matière d’information promotionnelle
Notre entreprise
En France, notre portefeuille produits regroupe des spécialités bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et des Allergènes Préparés Spécialement pour un Seul Individu (APSI).
Nos Délégués Médicaux Spécialistes (DMS) assurent à la fois la communication promotionnelle et l’information d’accompagnement auprès des professionnels de santé :
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Information promotionnelle de marque et de bon usage pour nos spécialités,
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Information portant sur la sécurité d’usage, l’observance et l’aide à la commande pour nos APSI.
La mission des DMS est de délivrer une information promotionnelle de qualité, dans le respect de l’AMM, de l’avis de la Commission de Transparence et des stratégies thérapeutiques, tout en veillant au bon usage des produits auprès des professionnels de santé.
Stallergenes réalise également une information non promotionnelle, conformément au Code de la Santé Publique (CSP) article L.5122-1, permettant de :
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Répondre aux questions médicales, scientifiques et pharmaceutiques des professionnels de santé, responsabilité assurée par notre département Affaires Médicales. Cette information ne peut être proactive et ne peut répondre qu’à une question précise d’un professionnel de santé ;
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Mettre en place une relation partenariale et commerciale auprès des grands comptes hospitaliers et des grossistes répartiteurs, responsabilité assurée par notre Key Account Manager (KAM).
Ces interactions ne peuvent être délivrées dans la cadre d’une interaction comportant un caractère promotionnel, sous peine d’être requalifiée en activité d’information promotionnelle.
A ce titre l’entreprise entend maintenir une distinction claire entre information promotionnelle et information non promotionnelle.
Nos objectifs
Au travers de cette Politique Qualité, Stallergenes fixe des objectifs qualité généraux qui seront déclinés chaque année en objectifs opérationnels dans l’ensemble des départements impliqués :
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Développer les compétences réglementaires, scientifiques et médicales de nos DMS via un programme de formation et d’évaluation régulier ;
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Ancrer une culture éthique par un engagement fort de l’entreprise sur les fondamentaux déontologiques et l’adhésion des collaborateurs à ces valeurs ;
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Suivre l’efficience des processus pour garantir le respect des exigences réglementaires et notamment de la frontière entre information promotionnelle et non promotionnelle ;
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Améliorer en continue l’information délivrée, en s’appuyant sur les retours des professionnels de santé ;
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Assurer la conformité de nos prestataires externes d’un point de vue qualité, réglementaire et contractuel.
Les règles de déontologie appliquées par Stallergenes
Stallergenes et ses collaborateurs s’engagent à respecter la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et à appliquer les règles de déontologie édictées par celle-ci.
Ces règles s’appliquent aussi bien en ville qu’en milieu hospitalier. Les collaborateurs Stallergenes appliquent également les règles spécifiques aux établissements visités lorsqu’elles existent.
Les référentiels applicables
Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Afin d'encadrer l'activité d'information promotionnelle, la Charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (ou Charte de l'information promotionnelle) a été signée le 15 octobre 2014 entre le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) et le Leem (Les Entreprises du Médicament, regroupant les entreprises du secteur de l'industrie pharmaceutique en France). Cette Charte de l'information promotionnelle a pour but de renforcer la qualité de l'information visant la promotion des médicaments pour en assurer le bon usage auprès des acteurs de santé.
Certification & référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Toute entreprise pharmaceutique exploitante signataire d’une convention avec le CEPS et qui a une activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion de ses médicaments doit être certifiée (art. L162-17-4 et L16217-8 du code de la sécurité sociale) pour pouvoir exercer cette activité auprès des professionnels de santé.
Les entreprises sont certifiées par des organismes certificateurs accrédités à cet effet par le comité français d'accréditation. La certification est basée sur le respect du référentiel de certification émis par la Haute Autorité de Santé.
Cette certification prend la forme d’un certificat renouvelé tous les 3 ans.
Stallergenes est engagé dans le processus de certification de son activité d’information promotionnelle depuis 2008.
Si vous souhaitez faire connaître votre appréciation sur la qualité de notre activité d'information promotionnelle, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : fr.qualite.vm@stallergenesgreer.com.
